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Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014)

Article AUTONOME (Arrêté du 9 octobre 2012 fixant les taux de promotion au grade de capitaine de police dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur pour les années 2012, 2013 et 2014)



A N N E X E




CORPS ET GRADE

TAUX APPLICABLE

Corps de commandement de la police nationale

Année 2012

Capitaine de police

40,8 %

Année 2013

Capitaine de police

46,5 %

Année 2014

Capitaine de police

53,9 %