Le livre V du même code est ainsi modifié :
1° Au titre V, il est créé un chapitre III intitulé : « Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'unarticle R. 553-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 553-1.-L'article R. 121-22-1 est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ” sont remplacés par les mots : " à Wallis-et-Futuna ” ;
« 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable. » ;
2° Au titre VI, il est créé un chapitre III intitulé : « Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 563-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 563-1.-L'article R. 121-22-1 est applicable en Polynésie française sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ” sont remplacés par les mots : " en Polynésie française ” ;
« 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable. » ;
3° Au titre VII, il est créé un chapitre III intitulé : « Politique de la ville et cohésion sociale », composé d'un article R. 573-1 ainsi rédigé :
« Art. R. 573-1.-L'article R. 121-22-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie sous réserve des adaptations suivantes :
« 1° Pour l'application de cet article, les mots : " dans les départements d'outre-mer et à Mayotte ” sont remplacés par les mots : " en Nouvelle-Calédonie ” ;
« 2° Le dernier alinéa n'est pas applicable. »