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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 modifié relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur porteur)


Les dispositions de l'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Pour l'inscription à la session de validation, une durée de formation minimale est exigée des candidats.
Elle est fixée à 350 heures, comprenant 32 heures d'utilisation du véhicule dont 20 heures de conduite individuelle sur route sur un véhicule exigeant le permis de conduire de catégorie C, pour les candidats qui ne possèdent pas le permis de conduire de catégorie C.
Pour les candidats détenteurs du permis de conduire de catégorie C, elle est de 280 heures (dont 20 heures de conduite individuelle sur route). »