Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)

Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est supprimé.