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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)


L'article 4 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé est ainsi modifié :
― au troisième alinéa, les mots : « d'un certificat de formation de base au transport de matières dangereuses » sont supprimés ;
― au cinquième alinéa, les mots : « dont 20 heures de conduite individuelle sur route » sont remplacés par les mots : « dont 15 heures de conduite individuelle sur route ».