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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules)


Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 26 février 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de conducteur (trice) du transport routier de marchandises sur tous véhicules est composé d'une seule unité constitutive :
Réaliser en sécurité un transport routier de marchandises avec tout type de véhicule d'une masse en charge maximale admissible supérieure à 3,5 tonnes. »