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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant retrait de l'agrément du comité de protection des personnes « Ile-de-France IX »)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant retrait de l'agrément du comité de protection des personnes « Ile-de-France IX »)


Mme Françoise Roudot-Thoraval est nommée liquidatrice du comité.
La liquidation est effectuée dans un délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Cette opération comprend, notamment, l'inventaire de l'actif et du passif, la réalisation de l'actif et le règlement du passif, le transfert de droits du comité, le licenciement du personnel salarié et l'établissement du compte définitif de liquidation.
Les conditions de l'archivage des dossiers font l'objet d'un protocole entre le directeur de l'agence régionale de santé de l'Ile-de-France et un comité de protection des personnes de l'Ile-de-France.