Article 1 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 portant retrait de l'agrément du comité de protection des personnes « Ile-de-France IX »)

L'agrément accordé au comité de protection des personnes « Ile-de-France IX » », sis au centre hospitalier universitaire Henri Mondor, 51, avenue du Général-de-Lattre-de-Tassigny, 94010 Créteil Cedex, est retiré.