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Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)


L'ordonnance n° 45-1779 du 10 août 1945 portant organisation de l'ordre de la Libération est abrogée.