Article 19 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

A l'article 2 du décret du 10 mars 2006 susvisé, les mots : « l'ordre de la Libération » sont remplacés par les mots : « le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération” ».