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Article 11 AUTONOME (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)

Article 11 AUTONOME (Décret n° 2012-1253 du 14 novembre 2012 relatif au Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »)


Le délégué national arrête, après avis du conseil d'administration, le règlement intérieur du musée, qui précise notamment les conditions d'accès du public.