Article 3 AUTONOME (Arrêté du 5 novembre 2012 fixant les aménagements apportés au programme d'enseignement commun d'histoire-géographie en classe de première des séries générales)

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.