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Article 2 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 2 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 1 de l'article 3 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. Mme Marie-Laure Métayer, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, Mme Odile Robinet-Lemetter, attachée principale d'administration, et M. Elie Moreau, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau de gestion des personnels de catégorie A et des agents contractuels. »