Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))

Article 1 AUTONOME (Décision du 9 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général))


Le 3 de l'article 6 de la décision du 26 janvier 2009 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3. Mme Véronique Mary, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau du pilotage des projets de modernisation ; ».