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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.