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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 novembre 2012 fixant les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats des personnels de direction des établissements publics d'enseignement et de formation professionnelle agricoles)

En application de l'article 4 du décret du 12 novembre 2012 susvisé, les montants de l'indemnité de fonctions, de responsabilités et de résultats sont fixés comme suit :
I. - Les montants annuels de la part attribuée au titre des fonctions exercées et de la catégorie de l'établissement d'affectation :

FONCTIONS	CATÉGORIES D'ÉTABLISSEMENT
	4+	4	3	2
	Montants annuels	Montants annuels	Montants annuels	Montants annuels
Directeurs d'établissement public local	7 000 €	4 710 €	4 050 €	4 050 €
Directeur adjoint formation initiale scolaire (adjoint FIS)
Directeur adjoint formation continue et apprentissage (adjoint FCA)	5 146 €	3 878 €	3 147 €	3 147 €
Directeur adjoint exploitation et développement

II. - Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 667 € pour les directeurs.
Le montant annuel de référence de la part résultats est fixé à 500 € pour les directeurs adjoints.