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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)


Les fiches d'opérations standardisées portant les références BAR-SE-01 et BAR-SE-02 sont supprimées à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.