Article 1 AUTONOME (Arrêté du 31 octobre 2012 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie)

Les annexes 1 et 2 du présent arrêté complètent les annexes des arrêtés susvisés des 19 juin 2006, 19 décembre 2006, 22 novembre 2007, 21 juillet 2008, 23 janvier 2009, 28 juin 2010, 15 décembre 2010, 14 décembre 2011 et 28 mars 2012.