Les dispositions de l'article 3 de la décision du 6 juin 2012 susvisée sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. AUSTRUIT (Antoine), attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, adjoint au chef du bureau de la masse salariale et du plafond d'emplois, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la masse salariale et du suivi du plafond d'emplois. »