Les dispositions de l'article 13 de la décision du 13 octobre 2009 sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme DECORPAS (Mylène), attachée d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, les ordonnances de paiement, de virement, de délégation, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes relatifs à la gestion des services, dans la limite des attributions du bureau de la comptabilité de l'enseignement scolaire. »