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Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 portant extension d'avenants examinés en commission des accords de retraite et de prévoyance du 13 septembre 2012)



A N N E X E
Article 1er


Convention collective nationale des industries du commerce et de la récupération (n° 637).


Article 2


Convention collective nationale des personnels des structures associatives cynégétiques (n° 2697).


Article 3


Convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512).