Article 1 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)
Article 1 AUTONOME (Décret du 12 novembre 2012 chargeant un député d'une mission temporaire)
M. Serge Letchimy, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre des outre-mer.