Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 18 mai 2012 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'entreprise hippique » selon la modalité des unités capitalisables)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2012.