Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 relatif à la création du brevet professionnel option « responsable d'exploitation agricole » selon la modalité des unités capitalisables)

L'arrêté du 16 février 2009 modifiant l'arrêté du 2 octobre 2007 modifié susvisé est abrogé.