Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2005 relatif au programme des enseignements dans la classe de troisième de l'enseignement agricole et en particulier le programme de l'enseignement d'histoire-géographie - éducation civique)

Cette disposition transitoire est applicable pour l'année scolaire 2012-2013 et pour la session d'examen 2013 du diplôme national du brevet.