Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 6 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours » et de l'arrêté du 4 septembre 2012 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « pédagogie appliquée à l'emploi de formateur en prévention et secours civiques »)

L'article 8 de l'arrêté du 4 septembre 2012 susvisé est modifié comme suit :
« Art. 8.-Le présent arrêté prendra effet le 1er juillet 2013. »