Articles

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))

Article 1 AUTONOME (Décision du 6 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la fonction publique))


Délégation est donnée à M. Adrien Baron, agent non titulaire, chef du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des politiques de recrutement, de formation et de la professionnalisation.