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Article 7 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 7 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Bénaben, attaché principal d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, les ordonnances de paiement imputées sur les crédits des programmes placés sous la responsabilité du directeur général de l'enseignement et de la recherche et assignées sur la caisse du comptable public ministériel.