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Article 5 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))

Article 5 AUTONOME (Décision du 8 novembre 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche))


Délégation est donnée à Mme Véronique Le Guen, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, et à M. Filipe Santos, attaché d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la mission de la stratégie et des systèmes d'information.