Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions à :
1. M. Philippe Vincent, maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole hors classe, et Mme Joëlle Guyot, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de formation et d'éducation.
2. M. Philippe Cuccuru, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, dans la limite des attributions de la sous-direction des établissements, des dotations et des compétences.