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Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 relatif au nombre et à la compétence territoriale des services instructeurs, pris en application des décrets n° 2007-1167 du 2 août 2007 relatif au permis de conduire et à la formation à la conduite des bateaux de plaisance à moteur et n° 2007-1168 du 2 août 2007 relatif aux titres de navigation des bâtiments et établissements flottants naviguant ou stationnant sur les eaux intérieures)



A N N E X E S
A N N E X E I


COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS LITTORAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

PRÉFECTURES

SERVICES INSTRUCTEURS

DÉPARTEMENTS

Nord

DDTM du Nord

Nord (59)

Pas-de-Calais

DDTM du Pas-de-Calais

Pas-de-Calais (62), Somme (80)

Seine-Maritime

DDTM de Seine-Maritime

Eure (27), Seine-Maritime (76)

Calvados

DDTM du Calvados

Calvados (14)

Manche

DDTM de la Manche

Manche (50)

Ille-et-Vilaine

DDTM d'Ille-et-Vilaine

Ille-et-Vilaine (35)

Côtes-d'Armor

DDTM des Côtes-d'Armor

Côtes-d'Armor (22)

Finistère

DDTM du Finistère

Finistère (29)

Morbihan

DDTM du Morbihan

Morbihan (56)

Loire-Atlantique

DDTM de Loire-Atlantique

Loire-Atlantique (44)

Vendée

DDTM de Vendée

Vendée (85)

Charente-Maritime

DDTM de Charente-Maritime

Charente-Maritime (17)

Gironde

DDTM de Gironde

Gironde (33)

Pyrénées-Atlantiques

DDTM des Pyrénées-Atlantiques

Landes (40), Pyrénées-Atlantiques (64)

Pyrénées-Orientales

DDTM des Pyrénées-Orientales

Aude (11), Pyrénées-Orientales (66)

Hérault

DDTM de l'Hérault

Gard (30), Hérault (34)

Bouches-du-Rhône

DDTM des Bouches-du-Rhône

Bouches-du-Rhône (13)

Var

DDTM du Var

Var (83)

Alpes-Maritimes

DDTM des Alpes-Maritimes

Alpes-Maritimes (06)

Corse-du-Sud

DDTM de Corse-du-Sud

Corse-du-Sud (2A)

Haute-Corse

DDTM de Haute-Corse

Haute-Corse (2B)


A N N E X E I I


COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS NON LITTORAUX EN FRANCE MÉTROPOLITAINE POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITE DES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

PRÉFECTURES

SERVICES INSTRUCTEURS

DÉPARTEMENTS

Loire-Atlantique

DDTM de Loire-Atlantique

Charente (16), Creuse (23), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Rhône

DDT du Rhône

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Ardèche (07), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84)

Nord

DDTM du Nord

Aisne (02), Ardennes (08), Oise (60)

Paris

DRIEA Ile-de-France

Aube (10), Cher (18), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Marne (51), Nièvre (58), Orne (61), Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Bas-Rhin

DDT du Bas-Rhin

Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90)

Haute-Garonne

DDT de Haute-Garonne

Ariège (09), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)


A N N E X E I I I


COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER POUR LE PASSAGE DES PERMIS DE CONDUIRE ET LA FORMATION À LA CONDUITEDES BÂTEAUX DE PLAISANCE À MOTEUR

PRÉFECTURES

SERVICES INSTRUCTEURS

DÉPARTEMENTS

Martinique

DM de la Martinique

Martinique (972)

Guadeloupe

DM de Guadeloupe

Guadeloupe (971)

Guyane

DM de Guyane

Guyane (973)

La Réunion

DM Sud océan Indien

La Réunion (974), Mayotte (976)



A N N E X E I V


COMPÉTENCE TERRITORIALE DES SERVICES INSTRUCTEURS POUR L'INSTRUCTION DES TITRES DE NAVIGATION DES BÂTIMENTS ET ÉTABLISSEMENTS FLOTTANTS NAVIGUANT OU STATIONNANT SUR LES EAUX INTÉRIEURES

PRÉFECTURES

SERVICES INSTRUCTEURS

DÉPARTEMENTS

Loire-Atlantique

DDTM de Loire-Atlantique

Charente (16), Charente-Maritime (17), Côtes-d'Armor (22) Creuse (23), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loir (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Morbihan (56), Sarthe (72), Deux-Sèvres (79), Vendée (85), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Rhône

DDT du Rhône

Ain (01), Allier (03), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Ardèche (07), Bouches-du-Rhône (13), Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Drôme (26), Gard (30), Isère (38), Jura (39), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Var (83), Vaucluse (84)

Nord

DDTM du Nord

Aisne (02), Ardennes (08), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80)

Paris

DRIEA Ile-de-France

Aube (10), Calvados (14), Cher (18), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Manche (50), Marne (51), Nièvre (58), Orne (61), Paris (75), Seine-Maritime (76), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Bas-Rhin

DDT du Bas-Rhin

Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Vosges (88), Territoire-de-Belfort (90)

Haute-Garonne

DDT de Haute-Garonne

Ariège (09), Aude (11), Aveyron (12), Cantal (15), Corrèze (19), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Hérault (34), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Lozère (48), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Pyrénées-Orientales (66), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82)