Article 4 AUTONOME (Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône))

La réalisation du premier plasma deutérium-tritium est soumise à l'autorisation de l'Autorité de sûreté nucléaire, sur la base d'une mise à jour des éléments pertinents des documents transmis à l'appui de la présente demande.