Le décret n° 2011-1928 du 22 décembre 2011 portant création de la Maison de l'histoire de France est ainsi modifié :
1° Le troisième alinéa de l'article 12 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. »