Le décret n° 2011-52 du 13 janvier 2011 relatif à l'Etablissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées est ainsi modifié :
1° Le 4° de l'article 13 est abrogé ;
2° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° Les articles 17 et 18 sont abrogés.