Le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 relatif à la Société du Grand Paris est ainsi modifié :
1° L'article 29 est ainsi modifié :
a) Les trois premiers alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
« L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
b) Le cinquième alinéa est supprimé ;
2° Les II, III, IV et V de l'article 30 sont supprimés.