Le décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 relatif à l'établissement public du domaine national de Chambord est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations portant sur le budget sont réputées approuvées à l'expiration d'un délai de quinze jours après leur réception par les ministères de tutelle dans les conditions prévues à l'article 176 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19. - L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° L'article 22 est abrogé.