Le décret n° 2002-569 du 23 avril 2002 relatif au Centre national de la chanson, des variétés et du jazz est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les délibérations relatives à la matière mentionnée au 12° de l'article 8 sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
2° Le 4° de l'article 12 est abrogé ;
3° L'article 15 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 15. - L'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Les articles 16 et 18 sont abrogés.