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Article 169 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 169 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)


Le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs est ainsi modifié :
1° Les deuxième et troisième phrases du dernier alinéa de l'article 19 sont supprimées ;
2° L'article 23 est abrogé ;
3° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-Les écoles nationales d'ingénieurs sont soumises aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, sous réserve des dispositions du présent décret. » ;
4° L'article 25 est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « dans les conditions prévues à l'alinéa ci-dessus, » sont supprimés ;
5° A l'article 30, les mots : « les articles 1er à 7 du décret du 26 décembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « le décret pris en application de l'article L. 719-5 du code de l'éducation ».