Le décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 portant statut de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 11, la référence : « 6° » est supprimée ;
2° Le troisième alinéa de l'article 12 est supprimé ;
3° L'article 19 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 19.-L'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs est soumise aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° Les articles 20 et 21 sont abrogés.