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Article 156 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)

Article 156 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique)


Le décret n° 97-319 du 9 avril 1997 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges est ainsi modifié :
1° L'article 20 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 20.-Le régime financier et comptable des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, est applicable à l'établissement sous réserve des dispositions particulières prévues par le présent décret. » ;
2° Les articles 20-1,21 et 22 sont abrogés.