Le décret n° 91-1251 du 16 décembre 1991 portant création et organisation de l'Institut français de mécanique avancée est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du dernier alinéa de l'article 20 est supprimée ;
2° L'article 24 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 24.-Sous réserve des dispositions du présent décret, l'établissement est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° L'article 25 est abrogé ;
4° A l'article 29, les mots : « décret du 28 mai 1964 susvisé » sont remplacés par les mots : « décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ».