Le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 portant statut de l'Institut national du patrimoine est ainsi modifié :
1° L'article 13 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « ainsi que celles qui portent sur le compte financier, » sont supprimés ;
b) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° L'article 16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 16. - L'Institut national du patrimoine est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
3° Les articles 17 et 18 sont abrogés.