Le décret n° 68-906 du 21 octobre 1968 portant statut du Théâtre national de Chaillot est ainsi modifié :
1° Le 2° de l'article 5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Il prépare le budget ; » ;
2° Au huitième alinéa de l'article 7, les mots : « contrôleur d'Etat » sont remplacés par les mots : « contrôleur budgétaire » ;
3° L'article 10 est ainsi modifié :
a) Au dix-septième alinéa, les références : « 4° » et « 5° » sont supprimées ;
b) Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les délibérations portant sur le budget et le compte financier sont exécutoires dans les conditions prévues par le titre III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
4° L'article 13 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 13.-L'établissement public est soumis aux dispositions des titres Ier et III du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. » ;
5° Les articles 17 et 18 sont abrogés.