Le décret n° 2010-1690 du 30 décembre 2010 relatif aux procédures financières et comptables spécifiques des forces armées est ainsi modifié :
1° A l'article 1er, les mots : « décret du 29 décembre 1962 » sont remplacés par les mots : « décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ;
2° A l'article 9, les mots : « aux articles 12 et 13 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 » sont remplacés par les mots : « aux articles 19 et 20 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».