Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article R. 213-48-49, les mots : « article 15 du décret modifié du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « article 14 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique » ;
2° A l'article R. 581-84, les mots : « articles 80 à 92 du décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique » sont remplacés par les mots : « articles 23 à 28 et 112 à 124 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ».