Dans la section 1 du chapitre II du titre II du livre V du code de procédure pénale, à l'article A. 39-3, après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Quartier pour peines aménagées du centre pénitentiaire d'Alençon - Condé-sur-Sarthe (Orne) ; ».