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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 8 novembre 2012 modifiant l'arrêté du 27 août 2012 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'administration et de la modernisation))


Les dispositions du troisième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 27 août 2012 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Dominique Evanno, secrétaire des affaires étrangères principale, et à M. Guy-Paul Poupin, secrétaire des affaires étrangères, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions relatifs aux subventions et aux interventions financières, à l'exclusion des arrêtés et décrets. »