Article 1 AUTONOME (Décret du 8 novembre 2012 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. Fratacci (Stéphane))

M. Stéphane Fratacci, conseiller d'Etat, est nommé préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe), à compter du 26 novembre 2012.