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Article 2 AUTONOME (Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Félix-Paganon (Jean))

Article 2 AUTONOME (Décret du 8 novembre 2012 portant nomination d'un conseiller diplomatique du Gouvernement - M. Félix-Paganon (Jean))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.