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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 30 octobre 2012 portant dispositions exceptionnelles pour les vins de la récolte 2012 revendiqués en appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône », « Côtes du Rhône Villages » et « Vacqueyras »)


La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.